Un communiqué du Ministère de la justice a rappelé que malgré le confinement ordonné en raison de la pandémie du CORONAVIRUS les enfants devaient continuer à se rendre chez l'autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice, que ce soit dans le cadre d'un simple droit de visite et d'hébergement ou d'une garde alternée.
Ces déplacements rentrent dans le cadre des dérogations prévues pour « motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfant ».
Toutefois, il convient de ne pas perdre de vue que ce droit de visite et d’hébergement doit s’exercer en respectant les consignes sanitaires, ce qui signifie qu’il convient de limiter les déplacements et en particulier sur les grandes distances. Il est nécessaire d’éviter que les enfants prennent les transports en commun pour aller du domicile de l’un des parents à l’autre afin d’éviter qu’ils soient en contact avec des personnes vulnérables. Les parents peuvent dès lors se mettre d’accord pour modifier de manière temporaire en vue de limiter les changements de résidence des enfants. Ainsi il peut être envisagée de mettre en place une alternance par quinzaine plutôt que par quinzaine.
Pour autant, ces modifications doivent être décidées d’un commun accord et non imposées à l’autre parent. Le fait d’empêcher sans motif légitime l’autre parent d’exercer son droit ou de restituer l’enfant peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 1500 € d’amende.
Le Ministère a également précisé que les droits de visites et d’hébergements qui devaient s’exercer chez des tiers devaient être suspendus